Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE HOUECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880241100015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : HOUECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Breuil Lieu-dit
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : HOUECOURT
Section cadastrale 1 : 0122ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2209
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre