Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38762225100016
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du chateau
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : HOUECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Machantraine
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : HOUECOURT
Section cadastrale 1 : 0006ZD
Section cadastrale 2 : 0267ZD
Section cadastrale 3 : 0268ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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