Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PUITS PARAMEL
Dénomination personne morale demandeur : PEULTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44456168200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANCY
Code postal du demandeur : 54330
Localité du demandeur : HOUDELMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD N_50
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : HOUDELMONT
Section cadastrale 1 : 37C
Section cadastrale 2 : 38C
Section cadastrale 3 : 44C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1044
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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