Informations sur le permis de construire n°0624571800011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BRETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82425443700018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 62127
Localité du demandeur : TINCQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 62150
Localité du terrain : HOUDAIN
Section cadastrale 1 : 107AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21