Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001201663
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Aragon
Code postal du terrain : 62150
Localité du terrain : HOUDAIN
Section cadastrale 1 : 365AS
Section cadastrale 2 : 368AS
Section cadastrale 3 : 770AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20461
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6660
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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