Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HOUDAIN LEZ BAVAY
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MARTYRS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARTYRS
Localité du terrain : HOUDAIN LEZ BAVAY
Section cadastrale 1 : 1151A
Section cadastrale 2 : 1153A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2550
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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