Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL FONCIERE D'AMENAGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 435
Libellé de la voie du terrain : chemin de Saint-Antoine
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : LES HOUCHES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1170
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre