Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : allée de Carlaveyron
Code postal du demandeur : 74310
Localité du demandeur : LES HOUCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : allée de Carlaveyron
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : LES HOUCHES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre