Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Milner
Code postal du demandeur : N11TN
Localité du demandeur : LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 132
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : ch
Libellé de la voie du terrain : de la Villaz
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : Les Houches
Section cadastrale 1 : 2925D
Section cadastrale 2 : 5060D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre