Informations sur le permis de construire n°07414319A0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Dassault
Lieu-dit du demandeur : résidence Bougainville - local 5
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : Rochefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les chavants
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : Les Houches
Section cadastrale 1 : 3169D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30