Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du demandeur : LE BONLIEU
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MONT BLANC
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : LES HOUCHES
Section cadastrale 1 : 2976C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 827
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-25
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre