Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 506
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU COL DE VOZA
Code postal du demandeur : 74310
Localité du demandeur : LES HOUCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 506
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU COL DE VOZA
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : LES HOUCHES
Section cadastrale 1 : 4003C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1765
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre