Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCVCMB
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du traiangle de l'amitié
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEF-LIEU
Code postal du terrain : 74143
Localité du terrain : LES HOUCHES
Section cadastrale 1 : 1096C
Section cadastrale 2 : 2840C
Section cadastrale 3 : 3457C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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