Informations sur le permis de construire n°07414316A0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOLWENN-VIARDOT JEAN-LOUIS
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : AV DES ALPAGES
Code postal du demandeur : 74310
Localité du demandeur : LES HOUCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 264
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PONT PELISSIER
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : LES HOUCHES
Section cadastrale 1 : 4574D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2095
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 875
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 875
Surface ' Artisanat ' démolie : 875
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20