Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU
Dénomination personne morale demandeur : domaine skiable - Les houches - Saint gervais
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 74310
Localité du demandeur : Les Houches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Nant Jorland
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : Les Houches
Section cadastrale 1 : 0064C
Section cadastrale 2 : 2416C
Section cadastrale 3 : 2796C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre