Informations sur le permis de construire n°07414318A0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Club du Mont Blanc
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des fontanières
Code postal du demandeur : 69350
Localité du demandeur : La Mulatière
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Lac
Code postal du terrain : 74310
Localité du terrain : Les Houches
Section cadastrale 1 : 0022D
Section cadastrale 2 : 0023D
Section cadastrale 3 : 3072D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02