Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Coteau
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 620
Lieu-dit du terrain : Legeret
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : Hottviller
Section cadastrale 1 : 1678C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 116
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 128
Surface ' Industrie ' démolie : 19
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre