Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TMJE
Numéro de SIRET du demandeur : 51269637800029
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : CITES DES JARDINS
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : MAY-SUR-ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Route de Caumont
Code postal du terrain : 14230
Localité du terrain : HOTTOT LES BAGUES
Section cadastrale 1 : 255C
Section cadastrale 2 : 256C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4812
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 479
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
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