Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAM
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE CAUMONT L EVENTE
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : HOTTOT LES BAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OURVILLE
Code postal du terrain : 14230
Localité du terrain : HOTTOT LES BAGUES
Section cadastrale 1 : 122C
Section cadastrale 2 : 124C
Section cadastrale 3 : 126C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 329
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 406
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 329
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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