Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d HOSTIAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21010186100024
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Bruyere
Lieu-dit du demandeur : chez Architecte DPLG
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la mairie
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Hostiaz
Section cadastrale 1 : 45AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
France Cadastre