Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE HOSTIAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21010186100024
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Bruyere
Lieu-dit du demandeur : chez M.Christophe PASDELOUP
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 183
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Tenay
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Hostiaz
Section cadastrale 1 : 33AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 394
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
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