Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNC CAPITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84805281700014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAZAS
Code postal du demandeur : 33830
Localité du demandeur : BELIN BELIET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 33125
Localité du terrain : HOSTENS
Section cadastrale 1 : 2028B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 365
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre