Permis de construire n° PC 00409514D0001 à L'Hospitalet

Permis de construire

N° PC 00409514D0001

Ville de L'Hospitalet · 04150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE ROUTE DE BANON EVASION EQUESTRE L HOSPITALET 04150

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 314

Superficie du terrain

12270 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal04150

LocalitéL HOSPITALET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneL'Hospitalet (04095)

Code postal04150

Adresse4 RTE ROUTE DE BANON EVASION EQUESTRE L HOSPITALET 04150

ParcellesD 314

Superficie terrain12270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.