Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE L HOSPITALET
Numéro de SIRET du demandeur : 21090139300012
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09390
Localité du demandeur : L Hospitalet-pres-l Andorre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Pyrene
Code postal du terrain : 09390
Localité du terrain : L Hospitalet-pres-l Andorre
Section cadastrale 1 : 163B
Section cadastrale 2 : 164B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 311
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 311
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 311
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre