Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE FOURNIL DE LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 50533806100029
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Girons
Lieu-dit du demandeur : Les Arrigols
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 20
Lieu-dit du terrain : Prats de Fournie
Code postal du terrain : 09390
Localité du terrain : L Hospitalet-pres-l Andorre
Section cadastrale 1 : 629B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 664
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 169
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 169
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre