Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIRSO
Numéro de SIRET du demandeur : 13000167000012
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Arenes Romaines
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 20
Code postal du terrain : 09390
Localité du terrain : L Hospitalet-pres-l Andorre
Section cadastrale 1 : 281B
Section cadastrale 2 : 275B
Section cadastrale 3 : 276B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5220
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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