Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CMC -
Numéro de SIRET du demandeur : 53351278600013
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Sources
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : HORSARRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse des Sources
Lieu-dit du terrain : GRAFIE
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Horsarrieu
Section cadastrale 1 : 143ZI
Section cadastrale 2 : 247ZI
Section cadastrale 3 : 25ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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