Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Mayenne (53)
Ville : Le Horps
Code postal : 53640
Code INSEE de la commune : 53116

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 05311613M1003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/06/2013
Date d'ouverture de chantier : 07/06/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2013-07-01
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 53640 Le Horps
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 RUE de la Seille Le Horps 53640
Parcelle(s) concernée(s) : YA164p
Superficie du terrain : 1950m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 116m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2