Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 35063668400010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du haut bout
Lieu-dit du demandeur : Boulainvillers
Code postal du demandeur : 80640
Localité du demandeur : HORNOY-LE-BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULAINVILLERS
Code postal du terrain : 80640
Localité du terrain : HORNOY-LE-BOURG
Section cadastrale 1 : 6AM
Section cadastrale 2 : 7AM
Section cadastrale 3 : 8AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1947
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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