Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SELIN COURTOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52443726600025
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bas
Code postal du demandeur : 80640
Localité du demandeur : Hornoy le Bourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bas
Code postal du terrain : 80640
Localité du terrain : HORNOY-LE-BOURG
Section cadastrale 1 : 527A
Section cadastrale 2 : 529A
Section cadastrale 3 : 531A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7762
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 688
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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