Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MIMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 80173870900014
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Duez
Code postal du demandeur : 59171
Localité du demandeur : Hornaing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Duez
Code postal du terrain : 59171
Localité du terrain : Hornaing
Section cadastrale 1 : 615A
Section cadastrale 2 : 23A
Section cadastrale 3 : 620A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1434
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2427
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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