Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DERAM
Numéro de SIRET du demandeur : 50101710700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 59171
Localité du demandeur : Hornaing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : au muid prin
Code postal du terrain : 59171
Localité du terrain : Hornaing
Section cadastrale 1 : 216ZH
Section cadastrale 2 : 215ZH
Section cadastrale 3 : 214ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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