Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MIMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 80173870900014
Numéro de voie du demandeur : 180
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Duez
Code postal du demandeur : 59171
Localité du demandeur : HORNAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Duez
Code postal du terrain : 59171
Localité du terrain : HORNAING
Section cadastrale 1 : 616A
Section cadastrale 2 : 617A
Section cadastrale 3 : 622A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2427
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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