Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DERAM
Numéro de SIRET du demandeur : 50101710700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 59171
Localité du demandeur : HORNAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Muid Prin
Code postal du terrain : 59171
Localité du terrain : Hornaing
Section cadastrale 1 : 7ZH
Section cadastrale 2 : 213ZH
Section cadastrale 3 : 214ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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