Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL de VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48819495200047
Numéro de voie du demandeur : 34 C
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 83520
Localité du demandeur : Roquebrune sur Argens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des amùandiers
Code postal du terrain : 42152
Localité du terrain : L'Horme
Section cadastrale 1 : 103ZA
Section cadastrale 2 : 104ZA
Section cadastrale 3 : 101ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4859
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre