Informations sur le permis de construire n°04211019S0030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL IGLOO
Numéro de SIRET du demandeur : 43991555400018
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : avenue Charlemagne
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : avenue Pasteur
Code postal du terrain : 42152
Localité du terrain : L'Horme
Section cadastrale 1 : 617F
Section cadastrale 2 : 618F
Section cadastrale 3 : 620F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1353
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1168
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30