Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 42400
Localité du demandeur : SAINT CHAMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ferrouillat
Code postal du terrain : 42125
Localité du terrain : L'Horme
Section cadastrale 1 : 290F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre