Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI les jardins d'Isaflor
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : Croix des Roux
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : Brindas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : D'Onzion
Code postal du terrain : 42152
Localité du terrain : L'Horme
Section cadastrale 1 : 17G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2023
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre