Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Bâtir et Loger
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Berard
Code postal du demandeur : 42152
Localité du demandeur : L'Horme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 t
Type de voie du terrain : cours
Libellé de la voie du terrain : Marin
Code postal du terrain : 42152
Localité du terrain : L'Horme
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2254
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 182
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 182
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre