Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : l'immobiliere europeenne des mousquetaires
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Chabrière
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Berthelot
Lieu-dit du terrain : rue du Plat de gier
Code postal du terrain : 42152
Localité du terrain : L'Horme
Section cadastrale 1 : 148 D
Section cadastrale 2 : 149D
Section cadastrale 3 : 336D
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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