Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Palluat de Besset
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : Saint Etienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 A
Libellé de la voie du terrain : avenue Pasteur
Code postal du terrain : 42152
Localité du terrain : L'Horme
Section cadastrale 1 : 438F
Section cadastrale 2 : 439F
Section cadastrale 3 : 440F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
France Cadastre