Permis de construire de la ville de L'Horme

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LE GRAND PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77631491600011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 42152
Localité du demandeur : L'Horme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : place de l'Eglise
Code postal du terrain : 42152
Localité du terrain : L'Horme
Section cadastrale 1 : 190F
Section cadastrale 2 : 191F
Section cadastrale 3 : 193F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 719
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16