Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE HORGUES
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PIC DU MIDI
Code postal du demandeur : 65310
Localité du demandeur : HORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AGRICULTURE
Code postal du terrain : 65310
Localité du terrain : HORGUES
Section cadastrale 1 : 290C
Section cadastrale 2 : 405C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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