Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VZ Habitation
Numéro de SIRET du demandeur : 80764606200016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Haye
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Grand'rue
Code postal du terrain : 68180
Localité du terrain : HORBOURG-WIHR
Section cadastrale 1 : 14204
Section cadastrale 2 : 22104
Section cadastrale 3 : 22204
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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