Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HABITAT ALSACE
Dénomination personne morale demandeur : SCI HABITAT ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 82183065000015
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 68180
Localité du demandeur : HORBOURG-WIHR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111A
Libellé de la voie du terrain : GRAND'RUE
Code postal du terrain : 68180
Localité du terrain : HORBOURG-WIHR
Section cadastrale 1 : 25324
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 474
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre