Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMIAL SA de HLM
Dénomination personne morale demandeur : KIEFFER
Numéro de SIRET du demandeur : 94565114900235
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CAPITAINE DREYFUS
Lieu-dit du demandeur : CS 90024
Code postal du demandeur : 68052
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FLAVIENS
Code postal du terrain : 68180
Localité du terrain : HORBOURG-WIHR
Section cadastrale 1 : 66320
Section cadastrale 2 : 66420
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 977
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 783
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre