Permis de construire de la ville de Hôpitaux-Neufs

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Hôpitaux-Neufs
Code postal : 25370
Code INSEE de la commune : 25307

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02530724P0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DU 21 RUE DE JOUX
SIRET : 42824637500011
Code postal : 25300 PONTARLIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 20 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370
Parcelle(s) concernée(s) : AC416
Superficie du terrain : 609m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2