Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE L HOPITAL SOUS ROCHEFO
Numéro de SIRET du demandeur : 21420109700018
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42130
Localité du demandeur : L Hopital-sous-Rochefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42130
Localité du terrain : L Hopital-sous-Rochefort
Section cadastrale 1 : 444A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-12
France Cadastre