Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL SETTRA
Numéro de SIRET du demandeur : 74988739400015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Viethorey
Code postal du demandeur : 25340
Localité du demandeur : L Hopital-Saint-Lieffroy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Viethorey
Code postal du terrain : 25340
Localité du terrain : L Hopital-Saint-Lieffroy
Section cadastrale 1 : 106ZA
Section cadastrale 2 : 3ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
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