Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 3 CHENES represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 81738622000013
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHARBONNIERES
Lieu-dit du demandeur : AU CHENE
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : L HOPITAL DU GROSBOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHENE
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : L'HOPITAL DU GROSBOIS
Section cadastrale 1 : 64ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
France Cadastre